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Association Bouguenais Contre~Courants

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44340 Bouguenais

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Statuts et règlement intérieur - Règlement
Règlement intérieur de l’association
 
Bouguenais Contre~Courants
 
 
 
Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec, l'article 17 des statuts de l'association.
Il est proposé par le Comité Directeur et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il sert à préciser les modalités pratiques du fonctionnement de l'association et sera diffusé parmi ses membres. Il peut être modifié par le Bureau et le Comité Directeur et entériné à l'Assemblée Générale.
 
 
 
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé à :
Maison de Port Lavigne 44340 BOUGUENAIS
 
 
 
Règlement général :
 
 Article 1.1 : Le Comité Directeur est l'organe permanent de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il est chargé de veiller à l'application des statuts et règlements et de prendre les mesures qui conviennent pour assurer le bon fonctionnement de l'association.
 
Il est composé de 12 membres maximum. Dans la mesure du possible, les parités hommes / femmes et jeunes / adultes seront recherchées. En cas de vacances, il peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ces remplacements ne peuvent être rendus définitifs que par la prochaine assemblée générale. Il se réunit au moins urne fois par trimestre et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations, établie à la majorité simple des membres présents. Les procès-verbaux des séances, signés par le Président et le Secrétaire, sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet. Le Comité Directeur désigne son Bureau conformément à l'article 11 des statuts de l'association..
 
Article 1.2 : Le bureau se compose de
1 Président (e)
1 Vice-président (e)
1 Secrétaire
1 Secrétaire adjoint (e)
1 Trésorier (e)
1 Trésorier (e) adjoint (e).
 
Article 1.3 : Rôle du bureau
 
 
Président (e) vice-Président (e)
Administration de l'association.
Coordination des activités,
Relations publiques, internes et externes
Ordonnancement des dépenses.
Représentant de l'association devant la justice et pour les actes engageant l’association à l'égard des tiers.
 
 
Secrétaire. Secrétaire adjoint(e)
Chargé (s) de la correspondance et des archives de I'association.
Gestion du fichier des adhérents.
Rédaction des procès-verbaux des réunions et Assemblées Générales, transcription sur les registres.
Mise à jour du registre réglementaire et prise en charge des formalités prescrites (modifications des statuts).
 

 
 
 
Trésorier (e), Trésorier (e) adjoint(e) :
Gestion du patrimoine financier de l’association.
Paiements, perceptions des sommes dues, encaissements des cotisations et droits d'entrée.
Comptabilisation des opérations.
Préparation du compte de résultas et du bilan présentés à l'Assemblée Générale annuelle.
Prévisions budgétaires.
 
Pour les besoins de son fonctionnement, le Bureau crée et défait des commissions et des groupes de travail dont il entérine la composition. II peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité. II a le droit de se faire rendre compte des actions qui sont menées en son nom.
 
Il peut inviter toute personne à assister à ses réunions avec voix consultative.
 
Article 1.4 : Modalités de vote pour les élections aux instances internes
Le vote par correspondance est interdit.
Le vote par procuration donnée à un autre membre électeur est admis, ce dernier ne pouvant être primeur de plus de 1 pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité simple des électeurs présents.
Le mode de scrutin secret peut être demandé par tout électeur.
En cas de liste unique, le vote à main levée peut être admis.
Est électeur, tout membre actif adhérent à l'association depuis plus de 6 mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins le jour du vote.
Peut-être électeur, tout membre bienfaiteur dont les services rendus à l'association sont estimés suffisants par décision du Comité.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Comité Directeur mais ne peuvent l'être au Bureau.
 
Article 1.5 : L'Assemblée Générale est composée des membres actifs et des membres bienfaiteurs.
Pour être membre de l'Association il faut être majeur ou fournir une attestation écrite des parents et être agréé par le bureau.
Les agents rétribués par l'association peuvent être autorisés par le Comité Directeur à assister avec voix consultative aux séances de l'A.G.
 
Article 1.6 : Attributions de l'assemblée générale
L'ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont postées au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Les modifications importantes, notamment celles qui concernent les statuts, doivent être soumises au Bureau au moins 1mois avant la séance.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation financière et morale de l'association.
Généralement, les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité simple des membres disposant du droit de vote.
Le vote secret peut être demandé par tout membre votant présent.
Elle peut nommer un contrôleur ou un commissaire aux comptes pour faire un rapport financier.
Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé.
Elle peut mettre en place la structure qui correspond à ses activités distinctes (voile, canotage etc...).
Elle nomme ses représentants aux organismes où elle est présente.
Elle délibère sur les questions écrites déposées au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale par les membres actifs ou bienfaiteurs assimilés.
Elle délibère sur le règlement intérieur et sur l'orientation à donner pour l'année ou les mois à venir.
Le procès verbal de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont transcrits dans le registre des assemblées, signés par les membres du Comité Directeur.
 
Article 1.7 : Cotisations, droits d'entrée et participations financières
La cotisation est annuelle et prend effet au 1er janvier, date à laquelle elle est exigible.
Elle est due en entier pour tout exercice commencé.
 
L'association prend en compte la situation sociale de chacun ainsi que le nombre d'adhésions par famille pour
déterminer les cotisations et droits d'entrée.
Le problème du non-paiement des sommes dues s'apprécie cas par cas en privilégiant des solutions de
conciliation.
Conformément à l'article 5 des statuts; elle fixe les taux de cotisation et de droits d'entrée pour :
Membres actifs : Personnes payant une cotisation annuelle suivant les règles établies.
Membres associés:Personnes payant une cotisation temporaire.
Membres honoraires: Personnes payant une cotisation spéciale donnant le droit d'utiliser les installations
intérieures de l'association.
Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à
l'association.
 
 
 
 
Article 1.8 : Tout membre accepte par son adhésion l’ensemble des règles décrites dans les statuts et règlements de l’association Bouguenais Contre~Courants.
 
Article 1.9 : Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter et faire respecter le présent règlement.
 
Article 1.10 : L’adhérent bénéficie du droit de participer à toutes les activités organisées et proposées par l’association mais s’engage aussi, dans la mesure de ses possibilités et de ses compétences, à œuvrer au développement de l’association par sa participation active et bénévole aux assemblées générales, aux manifestations sportives et culturelles qu’elle organise ou qu’elle contribue à organiser ainsi qu’à l’entretien des matériels dont elle dispose.
 
Article 1.11: Toute modification du présent règlement ne peut être adoptée qu’après proposition du bureau au comité directeur. L’adoption est validée par le vote à la majorité relative des membres de ce même comité directeur. Toute modification sera communiquée dans les plus brefs délais à l’ensemble des adhérents.
 
Article 1.12 : Toute participation à des régates contraint l'intéressé à adhérer à la fédération reconnue par l’organisateur.
 
 
Règlement « voile-océan » :
 
Article 2.1 : Toutes les activités utilisant des voiliers de croisière ou de course croisière sont soumises aux articles du chapitre 2 du présent règlement.
 
Article 2.2 : Seuls les adhérents sont autorisés à s’embarquer dans le cadre des activités proposées par l’association.
 
Article 2.3 : Tout membre s’inscrivant sur des programmes de croisière ou de course croisière s’engage à prendre connaissance des risques et dangers liés à ces activités. C’est donc en toute conscience et acceptation de ces risques qu’il décide d’y participer. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation s’exprime par la voix des responsables légaux dudit mineur (autorisation écrite).
 
Article 2.4 : Ces activités s’effectuent sous la responsabilité d’un chef de bord.
 
Article 2.5 : Le coût de ces activités est fixé en assemblée générale. L’adhérent s’acquitte des sommes dues au titre du droit d’embarquement à l’inscription sur l’une de ces activités.
 
Article 2.6 : Une inscription n’est définitive qu’après :
-demande d’inscription sur l’agenda en ligne par mail à bcc.voile.ocean@free.fr
-réception de confirmation d’inscription émise par retour du mail
-règlement du montant de la participation auprès du trésorier (la date de ce règlement faisant foi en cas de litige)
 
Article 2.7 : En cas d’absence de règlement du montant de la participation à l’inscription, ce dernier sera remis au chef de bord avant l’embarquement.
 
Article 2.8 : Les sommes versées ne seront encaissées qu’après que l’activité visée ait eu lieu.
 
Article 2.9 : En cas de désistement, l’adhérent mettra tout en œuvre pour trouver un remplaçant aux compétences au moins égales aux siennes. En cas de non-remplacement, les sommes versées ou dues à la réservation resteront acquises à l’association.
 
Article 2.10 : Les frais des ports visités, d’avitaillement sont à la charge de l’équipage (skipper compris).
 
 
Article 2.11 : En cas de casse, de perte, de dommages aux équipements, l’équipage prendra à sa charge le remplacement ou les réparations à hauteur de la valeur de remplacement plafonnée à 15 Euros par personne embarquée.
 
Article 2.12 : Le port du gilet est obligatoire pour les adhérents de moins de 12 ans en toute circonstance, choisi par les adhérents de 12 ans et plus, mais peut être imposé à tout ou partie de l’équipage par le chef de bord s’il le juge nécessaire. Cet équipement peut se compléter du port du harnais de sécurité et de tout autre dispositif de sécurité.
 
Article 2.13 : Du bon entretien des matériels dépendant l’assurance de la continuité des activités, chaque adhérent embarqué s’engage à faire un usage respectueux et soigné des équipements mis à sa disposition. De même, en fin de programme de navigation, il s’assurera, sous la responsabilité du chef de bord, du bon rangement du bateau (en prenant pour référence l’état des lieux disponible à bord) et procèdera à son nettoyage.
 
Article 2.14 : L’inscription des bateaux de l’association à des compétitions nautiques est soumise à l’autorisation préalable du comité directeur.
 
 
 
Règlement « chef de bord » :
 
Article 3.1 : Les articles du chapitre 3 définissent le règlement auquel se soumettent les chefs de bord.
 
Article 3.2 : Les chefs de bord sont désignés par le Président de l’association sur avis favorable unanime du comité d’habilitation.
 
Article 3.3 : Les chefs de bord doivent être à jour du paiement de leur cotisation à l’issue de l’Assemblée Générale. Les informations liées à l’activité Voile Océan sont diffusées aux chefs de bord à jour de leur cotisation. De même, les activités proposées par un chef de bord ne pourront être confirmées, et donc inscrites sur le planning de BCC, que s’il est à jour de sa cotisation.
 
Article 3.4 : Les membres du comité d’habilitation sont désignés, pour un an, par le comité directeur.
 
Article 3.5 : Les chefs de bord s’engagent à avoir pris connaissance des articles réglementant cette fonction.
 
Article 3.6 : Il est de la responsabilité des chefs de bord :
 
-de préparer, en temps utile, la sortie programmée : transport terrestre, avitaillement, bulletin météo, état du bateau (contacter le skipper de la sortie précédente ou le responsable d’armement)
-de s’assurer que chaque participant est bien adhérent et à jour de ses cotisations
-de permettre la régularisation éventuelle de cette situation ( il fera remplir le formulaire d’adhésion et demandera le versement de la cotisation avant le début de l’activité)
-de percevoir les sommes dues et non encore acquittées pour le programme effectué
-de remplir la feuille récapitulative (bordereau voile-océan) qu’il remettra, accompagnée des divers règlements et pièces nécessaires au trésorier
-de faire un état des lieux initial et terminal (il se réfèrera à tout document de référence mis en place par les responsables d’armement)
-de s’assurer de la présence et du bon état de fonctionnement du matériel de sécurité
-de procéder avant le départ à un briefing sécurité (information de l’équipage des règles essentielles de sécurité, emplacement et utilisation des matériels de sécurité, précautions générales, utilisation des diverses vannes, du moteur)
-d’assurer prioritairement, en croisière, en régate ou en convoyage, la sécurité de son équipage, dans tous les types de temps
-d’anticiper face à d’éventuelles difficultés : dégradation de la situation météo, faiblesse des compétences de l’équipage, panne moteur...
-de s’assurer du port du gilet pour les adhérents de moins de douze ans et de l’imposer à tout l’équipage si les conditions le nécessitent ainsi que tout autre équipement nécessaire.
-de former son équipage pour le faire progresser
-de faire procéder par l’ensemble de l’équipage à un nettoyage et un rangement complet du bateau ( l’emplacement des matériels est indiqué avec l’état des lieux)
-de renseigner et de mentionner sur la fiche relais toutes les observations attendues en reprenant l’historique précédent si nécessaire, d’en faire une copie envoyée au format numérique par mail au  responsable d’armement du bateau concerné et au webmestre du site
- d’effectuer dans la mesure du possible le remplacement des éléments dégradés ou perdus, de ramener les voiles abîmées pour les déposer chez un voilier
-de renseigner le livre de bord
-d’assurer le plein de carburant, de détendre les bosses de ris, la bordure de GV et le pataras
-de s’assurer du bon amarrage du bateau.
 
Article 3.7 : Tout non respect de ce règlement peut entraîner la perte de qualité de skipper. Celle-ci peut-être prononcée par le président sur avis unanime des personnes désignées à l’article 3.2.
 
Article 3.8 : Le chef de bord est dispensé des seuls frais d’embarquement.
 
 
Règlement « voile-aviron » :
 
Article 4.1 : Toutes les activités utilisant des embarcations non habitables de voile légère, de type voile aviron (seils, dériveurs...), de type canoë ou kayak et de type aviron sont soumises aux articles du chapitre 4 du présent règlement.
 
Article 4.2 : Seuls les adhérents sont autorisés à s’embarquer dans le cadre des activités proposées par l’association et dans le cadre de l’utilisation libre faite par les adhérents lors des mises à disposition des matériels décrits au chapitre 4.1. Toutefois, des non-adhérents peuvent être autorisés à embarquer dans le cadre de la participation de l’association à des manifestations publiques promotionnelles ou de découverte. Ces participations auront été décidées par le comité directeur.
 
 
 
Article 4.3 : On distinguera deux types d’utilisation des matériels décrits à l’article 4.1 :
-les activités proposées et encadrées par l’association (régates, ballades collectives, séances découvertes...)
-les mises à disposition d’adhérents pour des utilisations familiales
 
Article 4.4 : Les activités du premier type (activités proposées et encadrées par l’association) se font sous la responsabilité d’un adhérent désigné préalablement comme organisateur de la manifestation et obéissent aux règles suivantes :
-Tout membre s’inscrivant à une de ces activités s’engage à prendre connaissance des risques et dangers liés à ces activités. C’est donc en toute conscience et acceptation de ces risques qu’il décide d’y participer. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation s’exprime par la voix des responsables légaux dudit mineur (autorisation écrite).
-L’adhérent s’acquitte des sommes dues au titre de l’activité à l’inscription sur l’une de ces activités.
-Les sommes versées ne seront encaissées qu’après que l’activité visée ait eu lieu.
-Le port du gilet est obligatoire pour les adhérents mineurs en toute circonstance, choisi par les adhérents majeurs mais peut être imposé à tous les participants par l’adhérent désigné organisateur s’il le juge nécessaire.
-Du bon entretien des matériels dépendant l’assurance de la continuité des activités, chaque adhérent s’engage à faire un usage respectueux et soigné des équipements mis à sa disposition. De même, en fin de programme d’activité, il s’assurera, sous la responsabilité de l’adhérent organisateur, du bon état, du bon rangement des embarcations et procédera à leur nettoyage.
-Toutes remarques et constatations nécessaires seront portées sur le cahier d’entretien des embarcations concernées disponible au local de stockage de ces mêmes embarcations et communiquées le plus rapidement possible aux responsables d’armement.
 
Article 4.5 : Les activités du second type (mises à disposition d’adhérents pour des utilisations familiales) se font sous la responsabilité de l’adhérent emprunteur des matériels et obéissent aux règles suivantes :
-Seules des personnes adhérentes à l’association sont autorisées à embarquer.
-Tout adhérent utilisateur s’engage à prendre connaissance des risques et dangers liés à l’utilisation de ces embarcations. C’est donc en toute conscience et acceptation de ces risques qu’il décide de les utiliser. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation s’exprime par la voix des responsables légaux dudit mineur.
-L’adhérent s’acquitte des sommes dues au titre de la mise à disposition à la réservation des matériels.
-Le coût de ces mises à disposition est fixé en assemblée générale.
-Le port du gilet est obligatoire pour les adhérents mineurs en toute circonstance, choisi par les adhérents majeurs mais peut être imposé à toutes les personnes embarquant par l’adhérent emprunteur.
-Du bon entretien des matériels dépendant l’assurance de la continuité des activités, chaque adhérent emprunteur s’engage à faire un usage respectueux et soigné des équipements mis à sa disposition. De même, en fin de programme d’activité, il s’assurera du bon état, du bon rangement des embarcations et procèdera à leur nettoyage.
-Toutes remarques et constatations nécessaires seront portées sur le cahier d’entretien des embarcations concernées disponible au local de stockage de ces mêmes embarcations et communiquées le plus rapidement possible aux responsables d’armement.
-Les dégradations des matériels mis à disposition lors de leur transport ou de leur utilisation sont à la charge de l’emprunteur. Il conviendra donc qu’il s’assure des garanties couvertes par sa société d’assurance lors du transport routier des embarcations et matériels complémentaires (par galerie ou remorque) et de la prise en charge par sa responsabilité civile de ces mêmes équipements.
 
 
 
 
Règlement « responsable d’armement » :
 
 
Article 5.1 : Les embarcations sont sous la responsabilité de responsables d’armement.
 
Article 5.2 : Les responsables d’armement sont désignés par le comité directeur.
 
Article 5.3 : Un responsable d’armement s’engage à :
-tenir et vérifier la bonne tenue du cahier d’entretien
-proposer (aux membres du bureau), programmer et coordonner les travaux d’entretien
-recevoir des chefs de bord les rapports de croisière et d’activités
 
 
 
Règlement « atelier construction » :
 
Article 6.1 : L’atelier de construction est sous la responsabilité d’un membre de l’association désigné par le comité directeur.
 
Article 6.2 : Seuls les adhérents sont autorisés à participer à cet atelier de construction.
 
Article 6.3 : Le responsable de cet atelier s’engage à tenir un inventaire des matériels et outils.
 
Article 6.4 : Les adhérents informent le responsable de l’atelier de toute sortie ou emprunt de matériels et d’outils. Cette information est consignée dans un cahier d’inventaire et de gestion présent dans le local atelier.
 
 
Version adoptée en comité directeur le 29/04/2015


Date de création : 16/02/2013 @ 23:56
Dernière modification : 03/05/2015 @ 13:10
Catégorie : Statuts et règlement intérieur
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