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Association Bouguenais Contre~Courants

Pour nous contacter :


secretariat@bouguenais-contrecourants.org

Siège social :

4, rue des Pêcheurs
44340 Bouguenais


Directeur de publication :

Patrick Lahaye

Webmestre :
Christian Butteau

Téléphone :
02 40 26 97 30
mercredi après-midi seulement


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Statuts et règlement intérieur - Règlement

Règlement intérieur de l’association
Bouguenais Contre-Courants
Proposition au 7 juin 2021

Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec, l'article 10 des statuts de l'association.
Il est proposé par le Comité Directeur et soumis pour avis à l'Assemblée Générale. Il sert à préciser les
modalités pratiques du fonctionnement de l'association et sera diffusé à tous ses membres.

SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé 4, rue des Pêcheurs - 44340 BOUGUENAIS



1 - Règlement général :

Article 1.1 : Comité Directeur
Le Comité Directeur est composé de 8 membres minimum. Dans la mesure du possible, les parités
femmes/hommes et jeunes/adultes seront recherchées.
En cas de vacance, il peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ces
remplacements ne peuvent être rendus définitifs que par la prochaine assemblée générale.
Les comptes rendus des séances sont validés par les coprésident·e·s et sont conservés dans un dossier
spécifique. Les décisions sont communiquées aux adhérents qui en font la demande.

Article 1.2 : Répartition des fonctions des membres désignés par le Comité Directeur
Co présidence
• Animation de la vie interne : animation de la vie associative, coordination des réunions
d’instances, coordination des activités,
• Portage politique : relations publiques et interlocution des collectivités, relations avec les
partenaires
Secrétariat
• Chargé·e·s de la correspondance et des archives de I'association.
• Gestion du fichier des adhérents.
• Rédaction comptes rendu des réunions, et archivage
• Mise à jour du registre réglementaire et prise en charge des formalités prescrites (modifications
des statuts).
Gestion financière :
• Gestion du patrimoine financier de l’association.
• Paiements et perceptions des sommes dues
• Comptabilisation des opérations.
• Réalisation du compte de résultats et du bilan présentés à l'Assemblée Générale annuelle.
• Prévisions budgétaires.
Chaque fonction peut être portée par plusieurs personnes et les taches réparties entre celles-ci

Article 1.3 : Autres instances
Pour les besoins de son fonctionnement, le Comité Directeur crée et défait des commissions et des
groupes de travail dont il entérine la composition. Les commissions sont des organes consultatifs. Leurs
propositions seront soumises à la validation du Comité Directeur

Article 1.4 : Modalités de décision du Comité Directeur
Les décisions sont prises à la majorité simple des électeurs présents ou représentés.
Le vote à main levé est privilégié. Le mode de scrutin secret peut être demandé par tout électeur.
Le vote par procuration donnée à un autre membre électeur est admis, ce dernier ne pouvant être
porteur de plus de 1 pouvoir.

Article 1.5 : Attributions de l'Assemblée Générale
L'ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation
financière et morale de l'association.
Elle statue sur les comptes de l'exercice écoulé.
Elle détermine et statue sur les orientations pour les périodes à venir
Elle délibère sur les questions écrites déposées au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée
Générale par les membres.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité simple des membres
disposant du droit de vote. Le vote secret peut être demandé par tout membre votant présent. Le vote
secret peut être instauré si un quart des membres présents ou représentés le demande.
Elle peut nommer un contrôleur ou un commissaire aux comptes pour attester de la sincérité des
comptes.
Le procès verbal de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont transcrits dans le registre des
assemblées, signés par les membres désignés du Comité Directeur.

Article 1.6 : Cotisations et participations financières
La cotisation est annuelle et prend effet au 1er janvier, date à laquelle elle est exigible.
Elle est due en entier pour tout exercice commencé.
L'association prend en compte la situation sociale de chacun ainsi que le nombre d'adhésions par
famille pour déterminer le montant des cotisations et des participations aux activités.
Le problème du non-paiement des sommes dues s'apprécie cas par cas en privilégiant des solutions de
conciliation.

Article 1.7 : Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter et faire respecter le présent
règlement.

Article 1.8 : L’adhérent bénéficie du droit de participer à toutes les activités organisées et proposées
par l’association mais s’engage aussi, dans la mesure de ses possibilités et de ses compétences, à
oeuvrer au développement de l’association par sa participation active et bénévole aux assemblées
générales, aux manifestations sportives et culturelles qu’elle organise ou qu’elle contribue à organiser
ainsi qu’à l’entretien des matériels dont elle dispose.

Article 1.9 : Tout membre s’inscrivant sur des activités proposées s’engage à prendre connaissance des
risques et dangers liés à leur pratique. C’est donc en toute conscience et acceptation de ces risques
qu’il décide d’y participer. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation s’exprime par la voix des
responsables légaux dudit mineur (autorisation écrite).

Article 1.10: Toute modification du présent règlement est de la responsabiité du comité directeur.
Toute modification sera communiquée dans les plus brefs délais à l’ensemble des adhérents.

Article 1.11 : Toute participation à des régates fédérales contraint l'intéressé à adhérer à la fédération
reconnue par l’organisateur.

2 - Règlement « Voile-Océan » :

Article 2.1 : Toutes les activités utilisant des voiliers de croisière ou de course croisière sont soumises
aux articles du chapitre 2 du présent règlement.

Article 2.2 : Seuls les adhérents ayant acquité leur cotisation sont autorisés à s’embarquer dans le cadre
des activités proposées par l’association. Toutefois, de manière exceptionnelle, des non-adhérents
peuvent être autorisés à embarquer dans le cadre de la participation de l’association à des
manifestations publiques promotionnelles ou de découverte. Ces participations auront été décidées par
le comité directeur

Article 2.3 : Tout membre s’inscrivant sur des programmes de croisière ou de course croisière s’engage
à prendre connaissance des risques et dangers liés à ces activités. C’est donc en toute conscience et
acceptation de ces risques qu’il décide d’y participer. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation
s’exprime par la voix des responsables légaux dudit mineur (autorisation écrite).

Article 2.4 : Ces activités s’effectuent sous la conduite d’un chef de bord.

Article 2.5 : Le coût de la participation aux activités est fixé en assemblée générale. L’adhérent
s’acquitte des sommes dues au titre du droit d’embarquement à l’inscription sur l’une de ces activités.

Article 2.6 : Une inscription n’est définitive qu’après :
• demande d’inscription sur l’agenda en ligne par mail à reservation-voile-ocean@bouguenaiscontrecourants.
org
• réception de confirmation d’inscription émise par retour du mail
• règlement du montant de la participation (la date de ce règlement faisant foi en cas de litige)

Article 2.7 : En cas d’absence de règlement du montant de la participation à l’inscription, ce dernier sera
remis au chef de bord avant l’embarquement.

Article 2.8 : Les sommes versées ne seront encaissées qu’après que l’activité visée ait eu lieu.

Article 2.9 : En cas de désistement, l’adhérent mettra tout en oeuvre pour trouver un remplaçant aux
compétences suffisantes pour la constitution de l’équipage. En cas de non-remplacement, les sommes
versées ou dues à la réservation resteront acquises à l’association.

Article 2.10 : Les frais des ports visités, d’avitaillement sont à la charge de l’équipage (chef de bord
compris).

Article 2.11 : En cas de casse, de perte, de dommages aux équipements, l’équipage prendra à sa charge
le remplacement ou les réparations à hauteur de la valeur de remplacement plafonnée à 15 euros par
personne embarquée.

Article 2.12 : Le port du gilet est obligatoire pour les adhérents de moins de 12 ans en toute
circonstance, recommandé par les adhérents de 12 ans et plus, mais peut être imposé à tout ou partie
de l’équipage par le chef de bord s’il le juge nécessaire. Cet équipement peut se compléter du port du
harnais de sécurité et de tout autre dispositif de sécurité.

Article 2.13 : Le bon entretien des matériels concoure au confort, à la sécurité et la pérenisation des
activités. Chaque adhérent embarqué s’engage à faire un usage respectueux et soigné des équipements
mis à sa disposition. De même, en fin de programme de navigation, il s’assurera, sous la direction du
chef de bord, du bon rangement du bateau (en prenant pour référence l’état des lieux disponible à
bord) et procèdera à son nettoyage.

Article 2.14 : L’inscription des bateaux de l’association à des compétitions nautiques est soumise à
l’autorisation préalable du comité directeur.

3 - Règlement « chef de bord Voile-Océan» :


Article 3.1 : Les articles du chapitre 3 définissent les règles auxquelles se soumettent les chefs de bord.

Article 3.2 : Les chefs de bord sont validées par au moins un coprésident de l’association sur avis
favorable unanime du comité d’habilitation. Ils devront signer la charte d’engagement des chefs de bord

Article 3.3 : Les informations liées à l’activité Voile Océan sont diffusées aux chefs de bord à jour de
leur cotisation. De même, les activités proposées par un chef de bord ne pourront être confirmées, et
donc inscrites sur le planning de BCC, que s’il est à jour de sa cotisation.

Article 3.4 : Les membres du comité d’habilitation sont désignés par le comité directeur.

Article 3.5 : Il est du rôle des chefs de bord :
• de préparer, en temps utile, la sortie programmée : transport terrestre, avitaillement, bulletin
météo, état du bateau (contacter le skipper de la sortie précédente ou le responsable
d’armement)
• de s’assurer que chaque participant est bien adhérent et à jour de ses cotisations
• de permettre la régularisation éventuelle de cette situation ( il fera remplir le formulaire
d’adhésion et demandera le versement de la cotisation avant le début de l’activité)
• de percevoir les sommes dues et non encore acquittées pour le programme effectué
• de remplir la feuille récapitulative (bordereau voile-océan) qu’il remettra, accompagnée des
divers règlements et pièces nécessaires au trésorier
• de faire un état des lieux initial et terminal (il se réfèrera à tout document de référence mis en
place par les responsables d’armement)
• de s’assurer de la présence et du bon état de fonctionnement du matériel de sécurité
• de procéder avant le départ à un briefing sécurité (information de l’équipage des règles
essentielles de sécurité, emplacement et utilisation des matériels de sécurité, précautions
générales, utilisation des diverses vannes, du moteur)
• d’assurer prioritairement, en croisière, en régate ou en convoyage, la sécurité de son équipage,
dans tous les types de temps
• d’anticiper face à d’éventuelles difficultés : dégradation de la situation météo, faiblesse des
compétences de l’équipage, panne moteur...
• de s’assurer du port du gilet pour les adhérents de moins de douze ans et de l’imposer à tout
l’équipage si les conditions le nécessitent ainsi que tout autre équipement nécessaire.
• de former son équipage pour le faire progresser
• de faire procéder par l’ensemble de l’équipage à un nettoyage et un rangement complet du
bateau ( l’emplacement des matériels est indiqué avec l’état des lieux)
• de renseigner et de mentionner sur la fiche relais toutes les observations attendues en
reprenant l’historique précédent si nécessaire, en fera une copie envoyée au format numérique
par mail au responsable d’armement du bateau concerné et au webmestre du site
• d’effectuer dans la mesure du possible le remplacement des éléments dégradés ou perdus, de
ramener les voiles abîmées pour les déposer chez un voilier
• de renseigner le livre de bord
• de mettre en oeuvre toutes les opértations décrites dans la fiche relais afin de permettre la
continuité des programmes de navigation
• de s’assurer du bon amarrage du bateau.

Article 3.6 : Tout non respect de ce règlement peut entraîner la perte de qualité de chef de bord. Celleci
peut-être prononcée par au moins un coprésident sur avis des personnes désignées à l’article 3.2.

Article 3.7 : Le chef de bord est dispensé des seuls frais d’embarquement.

4 - Règlement « responsable d’armement Voile-Océan» :

Article 4.1 : Les embarcations sont sous la responsabilité de responsables d’armement.

Article 4.2 : Les responsables d’armement sont désignés par le comité directeur.

Article 4.3 : Un responsable d’armement s’engage à :
• tenir et vérifier la bonne tenue du cahier d’entretien
• proposer aux membres du Comité Directeur, de programmer et de coordonner les travaux
d’entretien
• recevoir des chefs de bord les rapports de croisière et d’activités

5 - Règlement « Voile-Aviron » :


Article 5.1 : Toutes les activités utilisant des embarcations non habitables de voile légère, de type voile
aviron, de type canoë ou kayak et de type aviron sont soumises aux articles du chapitre 4 du présent
règlement.

Article 5.2 : On distinguera deux types d’utilisation des matériels décrits à l’article 4.1 :
• les activités proposées et encadrées par l’association (régates, balades collectives, séances
découvertes...)
• les mises à disposition à des adhérents pour des utilisations familiales

Article 5.3 : Seuls les adhérents ayant acquité leur cotisation sont autorisés à s’embarquer dans le cadre
des activités proposées par l’association et dans le cadre de l’utilisation libre faite par les adhérents lors
des mises à disposition des matériels décrits au chapitre 4.1. Toutefois, des non-adhérents peuvent être
autorisés à embarquer dans le cadre de la participation de l’association à des manifestations publiques
promotionnelles ou de découverte. Ces participations auront été décidées par le comité directeur.

Article 5.4 : Les activités du premier type (activités proposées et encadrées par l’association) se font
sous la coordination d’un adhérent désigné préalablement comme organisateur de la manifestation et
obéissent aux règles suivantes :
• Tout membre s’inscrivant à une de ces activités s’engage à prendre connaissance des risques et
dangers liés à ces activités. C’est donc en toute conscience et acceptation de ces risques qu’il
décide d’y participer. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation s’exprime par la voix des
responsables légaux dudit mineur (autorisation écrite).
• L’adhérent s’acquitte des sommes dues au titre de l’activité à l’inscription sur l’une de ces
activités.
• Les sommes versées ne seront encaissées qu’après que l’activité visée ait eu lieu.
• Le port du gilet est obligatoire pour les adhérents mineurs en toute circonstance, choisi par les
adhérents majeurs mais peut être imposé à tous les participants par l’adhérent désigné
organisateur s’il le juge nécessaire.
• La réglementation en vigueur sera appliquée
• Le bon entretien des matériels concourt au confort, à la sécurité, et à la pérenisation des
activités. Chaque adhérent embarqué s’engage à faire un usage respectueux et soigné des
équipements mis à sa disposition. De même, en fin de programme de navigation, il s’assurera,
sous la direction la responsabilité de l’adhérent organisateur, du bon rangement des
embarcations et procédera à leur nettoyage.
• Toutes remarques et constatations nécessaires seront portées sur le cahier d’entretien des
embarcations concernées disponible au local de stockage de ces mêmes embarcations et
communiquées le plus rapidement possible aux responsables d’armement. (ou responsable du
matériel, terminologie à définir par VA)

Article 5.5 : Les activités du second type (mises à disposition à des adhérents pour des utilisations
familiales) se font sous la responsabilité de l’adhérent emprunteur des matériels et obéissent aux règles
suivantes :
• Seules des personnes adhérentes et à jour du paiement de leur cotisation à l’association sont
autorisées à embarquer.
• Tout adhérent utilisateur s’engage à prendre connaissance des risques et dangers liés à
l’utilisation de ces embarcations. C’est donc en toute conscience et acceptation de ces risques
qu’il décide de les utiliser. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation s’exprime par la voix
des responsables légaux dudit mineur.
• L’adhérent s’acquitte des sommes dues au titre de la mise à disposition à la réservation des
matériels.
• Le coût de ces mises à disposition est fixé en assemblée générale.
• Le port du gilet est obligatoire pour les adhérents mineurs en toute circonstance, choisi par les
adhérents majeurs mais peut être imposé à toutes les personnes embarquant par l’adhérent
emprunteur.
• Le bon entretien des matériels concourt au confort, à la sécurité et la pérenisation des
activités. Chaque adhérent emprunteur s’engage à faire un usage respectueux et soigné des
équipements mis à sa disposition. De même, en fin de programme de navigation, il s’assurera,
du bon rangement des embarcations et procédera à leur nettoyage.
• Toutes remarques et constatations nécessaires seront portées sur le cahier d’entretien des
embarcations concernées disponible au local de stockage de ces mêmes embarcations et
communiquées le plus rapidement possible aux responsables d’armement. (ou responsable du
matériel, terminologie à définir par VA)
• Les dégradations des matériels mis à disposition lors de leur transport ou de leur utilisation sont
à la charge de l’emprunteur. Il conviendra donc qu’il s’assure des garanties couvertes par sa
société d’assurance lors du transport routier des embarcations et matériels complémentaires
(par galerie ou remorque) et de la prise en charge par sa responsabilité civile de ces mêmes
équipements.

6 - Règlement « responsable d’armement Voile-Aviron» :


Article 6.1 : Les embarcations sont sous la responsabilité de responsables d’armement.

Article 6.2 : Les responsables d’armement sont désignés par le comité directeur.

Article 6.3 : Un responsable d’armement s’engage à :
• tenir et vérifier la bonne tenue du cahier d’entretien
• proposer aux membres du Comité Directeur, de programmer et de coordonner les travaux
d’entretien
• recevoir des chefs de bord les rapports de croisière et d’activités

7 - Règlement « atelier construction » :

Article 7.1 : L’atelier de construction est coordonné et animé par un membre de l’association désigné
par le comité directeur.

Article 7.2 : Seuls les adhérents à jour du paiement de leur cotisation sont autorisés à participer à cet
atelier de construction.

Article 7.3 : L’animateur de cet atelier s’engage à tenir un inventaire des matériels et outils.

Article 7.4 : Les adhérents informent le responsable de l’atelier de toute sortie ou emprunt de matériels
et d’outils. Cette information est consignée dans un cahier d’inventaire et de gestion présent dans le
local atelier.

Article 7.5 : Les matériaux nécessaires à la construction des embarcations personnelles sont à la charge
des adhérents. Dans la cas où l’association ferait l’acquisition de matériaux en gros pour la construction
d’embarcations personnelles, les adhérents s’engagent à payer les sommes dues auprès de l’animateur
de l’atelier.


8 - procédure validation chef de bord voile-océan (skipper) et compétences attendues :



Tout membre de notre association peut prétendre à l'habilitation au rôle de chef de bord Voile-Océan.

Pour cela, la démarche est la suivante :

–    Signaler au skipper avec lequel l’aspirant navigue son intention d'accéder à la fonction de chef de bord. Celui-ci lui explique la démarche à suivre décrite dans ce document.

–    Si le candidat confirme son intention, il signale par mail ou courrier au responsable de la commission Voile-Océan son désir de devenir chef de bord.

–    Suite à cette demande, le responsable de la commission voile-océan sollicitera l'inscription du candidat sur les listes d'aspirant skipper (il sera alors destinataire des mails spécifiques envoyés aux membres de cette liste).

–    Engager alors une dynamique à la fois d'apprentissage (participation aux séquences de Transferts de Savoir Faire (TSF) spécifiques aux aspirants skippers) et d'entrainement par des sorties régulières et fréquentes. A cette fin, il devra naviguer avec différents skippers habilités profitant ainsi de compétences variées et leur permettant d'avoir un regard évaluateur.

–    Lorsque l'aspirant juge avoir acquis et pense avoir fait preuve des compétences attendues (décrites ci dessous) lors de ses navigations, il fait parvenir par mail ou par courrier sa demande d'habilitation au responsable de la commission voile-océan en précisant le bateau pour lequel il sollicite cette habilitation. Le responsable de la commission voile-océan en informe alors les membres du comité d'habilitation ( composé de skippers référents habilités chaque années par les membres du comité directeur). Ceux-ci émettent alors un avis (favorable ou défavorable) qu'ils transmettent aux co-présidents.

–    Quelque soient ses compétences, le nouveau skipper est validé pour une durée d’un an sur Kervegon. A l’issue, il pourra solliciter son habilitation comme chef de bord du Ville de Bouguenais II, la procédure restant inchangée.

–    Les co-présidents prennent la décision finale et la transmette par mail au candidat.


Exemple de courriel d'habilitation :

Bonjour,

Comme suite à ta demande d’accéder au statut de chef de bord au sein de BCC, la commission habilitation des skippers s’est réunie et a statué favorablement.

Aussi, j’ai le plaisir de t’informer que tu es dorénavant habilitée à skipper le First 28 “Kervegon”.

Cette habilitation est assortie d’une période probatoire consistant à naviguer comme skipper avec accompagnement obligatoire d’un second, lui-même skipper validé définitivement, sur au moins un programme de sortie du bateau. Pendant cette période, tu agiras en tant que skipper (prise en charge de la navigation, gestion de l’équipage, transmission de la fiche relais et du bordereau…). L'accompagnateur agira en qualité de second avec un rôle de transmission de ses propres connaissances du bateau et de tuteur (évaluation,conseils, transmissions des règles communes d’utilisation des bateaux).

Bien entendu, cette habilitation vaut tant pour les aspects nautiques que pour le portage des valeurs de l’association, telles que la démocratisation de l’accès à la navigation, la sensibilisation au respect de l’environnement, le partage d’expériences, ou encore le transfert de savoir faire/être.
Tu trouveras en pièce jointe copie de nos statuts , la charte des skippers et de notre règlement intérieur que je t’invite à (re)lire.

Nous comptons donc tous sur toi pour contribuer à porter les couleurs de BCC.

Avec toutes nos félicitations.
Nous te souhaitons de très belles navigations.



Co-présidents de BCC

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Les compétences du chef de bord :


Le chef de bord est le membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord , du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. Il maitrise les compétences suivantes :

✗    Je sais garder mon sang froid en toute circonstance et être rassurant, exemplaire, maître du navire et de son comportement, surtout en phase de stress.

✗    je m'assure de l’adéquation de ma navigation avec les caractéristiques de mon navire.

✗    je m'assure de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que de leur adaptation aux personnes embarquées.

✗    je suis capable d'assurer la mise en œuvre des dits matériels lorsque les circonstances l’exigent (utilisation du radeau de survie, des feux de signalement et autres équipements de sécurité).

✗    je maitrise toutes les actions propres à la manoeuvre d’un voilier, en pleine mer, au mouillage, et au port.

✗    je maitrise les compétences attendues en terme de règles de priorité, de connaissance de la signalisation et de toutes les compétences attendues au passage du permis côtier ( ce permis n'est pas obligatoire pour la conduite d'un voilier, néanmoins l'ensemble des compétences attendues lors de son épreuve théorique  doit être maitrisé ).

✗     je maitrise des connaissances basiques en mécanique, électricité, plomberie… Je m'engage à m'associer fortement aux tâches d'entretien courant du bateau tant au cours des programmes de navigation que des périodes d'hivernage ( ces temps favorisent la mutualisation des compétences et la connaissance de tous les domaines concernés).

✗    Je maitrise les premiers gestes de secours et sait mettre en œuvre un appel aux organismes compétents en cas d'accident corporel ou de problème médical (BCC organise parfois des formations PSC1, je m'engage à m'y inscrire si actuellement non titulaire lors d'une prochaine session).

✗    je maitrise l'utilisation de la VHF ASN et portable (attention, la législation impose la présence à bord d'un titulaire du CRR ou du permis côtier pour toute possession ou utilisation de VHF). Je sais donc que si je ne dispose d'aucun de ces certificats, je devrais m'assurer qu'un des autres membres de l'équipage en est détenteur. Attention, en cas de navigation hors eaux territoriales françaises, seul le CRR est admis.

✗    je sais mettre en œuvre un appel sécurité avec la vhf asn ou la balise Epirb et sait aussi choisir l'outil le plus pertinent en fonction de la nature du problème rencontré et de la zone de navigation au moment de l'incident.

✗    je maitrise l'utilisation des équipements électroniques du bateau ou sait mobiliser les documents d'aide à disposition concernant ces équipements (je m'engage à lire tous les documents tutoriels mis à disposition par l'association au sujet des ces matériels).

✗    En terme de relations humaines, je sais faire preuve d'écoute, d'empathie mais aussi d'autorité quand les circonstance l'imposent. Je ne confonds pas autorité et tyrannie. J'ai conscience que je devrai légitimer mon autorité par la démonstration d'un savoir-faire et d'un savoir-être qui vont démontrer ma capacité à diriger en garantissant sécurité, confort et bonne ambiance à bord. Une fois la confiance établie, je sais que je devrais veiller à plusieurs paramètres : anticiper la fatigue des équipiers, prévenir les tensions psychologiques, planifier les tâches du bord, gérer les quarts.. et accepter de me remettre en cause !

✗    Je sais adapter le programme de navigation prévu en tenant compte des conditions de navigation (météo…), des navigations précédentes ou suivantes, ainsi que des désidératas des équipiers s'ils sont compatibles avec les exigences de sécurité.

✗    Je sais que comme chef de bord je devrai :
- Communiquer
– Faire preuve de pédagogie et de diplomatie
– Prendre des décisions claires
– Etre responsable de mes actions , mais aussi de celles des autres
– Etre vigilant depuis l’embarquement au débarquement, à bord du voilier comme dans l’annexe.

✗    je sais que je devrai être rigoureux dans le respect de l'entretien du bateau et de ses équipements, que je veillerai en début de programme à la vérification des équipements essentiels, à la mise œuvre d'un briefing sécurité avec l'équipage et qu'en fin de programme je m'assurerai avec le soutien de mon équipage de laisser le bateau en excellent état de propreté et de rangement (en conformité avec les documents d'inventaires présents à bord).


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Quelques informations complémentaires :


Au delà de l’assurance « navigation de plaisance » des voiliers, l'association Bouguenais Contre Courants souscrit un contrat « dommage aux biens » et « Responsabilité Civile. Cependant un chef de bord ou skipper peut voir sa responsabilité engagée sur trois plans :


–    La responsabilité civile. Elle est assez claire :
L’article 1382 du Code Civil stipule que « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’assurance responsabilité civile du chef de bord doit intervenir pour la réparation de ce dommage, mais dans certaines limites précisées, plus ou moins clairement, nous le verrons, dans les contrats…Encore faut il avoir souscrit une assurance et qu’elle soit valable …

–    La responsabilité pénale est plus ambigüe. Elle n’est engagée, en principe, que pour une faute intentionnelle.
Cette éventualité peut donc sembler rare, mais il existe des dispositions du Code Pénal qui élargissent son application : l’article 221-6 stipule en effet : « Le fait de causer … par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui, constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende » . Les blessures elles sont sanctionnées par l’article 222-19 qui prévoit des sanctions à partir de 3 mois d’incapacité de travail… A signaler que l’état d’ivresse est un facteur aggravant !!! Cette responsabilité pénale, peut donc être plus facilement recherchée que l’on croit et assimilée à une faute intentionnelle.

Pour finir, quelques remarques
1° il est inutile de faire signer une décharge aux équipiers car elle n’aura aucune valeur juridique.

2° Une sortie « conviviale » entre copains vers Groix le week-end peut vous exposer autant qu’une traversée du golfe de Gascogne !

3° C’est vous seul qui décidez de partir (ou non), de la route à suivre, de la réduction de voilure, de l’envoi du spi…les pressions extérieures ne viendront pas à décharge.

4° les relations les plus amicales ou même familiales ne vous garantissent pas contre une plainte. La victime ou ses ayant- droits, orientés par les avocats, sauront faire valoir leurs intérêts !!!

LA RESPONSABILITE MEDICALE DU CHEF DE BORD : accident, maladie


Dans ce domaine particulier le chef de bord n’a, comme les médecins d’ailleurs, qu’une obligation de moyens et non, bien entendu, de résultat. Il devra prouver, en cas de problème, qu’il a fait ce qu’il pouvait mais dans les limites de ses compétences. Il ne doit donc rien entreprendre qui les dépasse !!! « Primum non nocere » disait les anciens.

On peut distinguer la prévention, la détention de documents et de remèdes, l’alerte et enfin, l’intervention.

LA PRÉVENTION :
 Connaitre l’état de santé de son équipage, maladies, traitement médicaux
– Chaque équipier doit posséder sa trousse médicale de premiers soins
– Se former au secourisme (PSC1)

LA DETENTION : 
Vérifier la présence obligatoire de la pharmacie de bord ( division 240 )
– S’équiper de manuels de secourisme en mer

L’ALERTE
 : C’est pour le chef de bord, une obligation essentielle. On lui reprochera toujours, en cas de problème, de ne pas avoir alerté.
– Pensez à toujours noter sur le livre de bord les événements importants
– CROSS Canal 16 / Tel 196
– CHU Toulouse pour avis médical +33 5 34 39 33 33, à toute heure pour une urgence et aux heures ouvrables pour une consultation.

L’INTERVENTION
 : Dès que la situation vous parait sérieuse, et après avoir alerté, vous n’administrerez rien, vous n’entreprendrez rien sans conseil médical, et vous noterez, ce que vous donnez et ce que vous faites.



Édition du 23 février 2022

 


Date de création : 16/02/2013 @ 23:56
Dernière modification : 25/02/2022 @ 18:37
Catégorie : Statuts et règlement intérieur
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