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Association Bouguenais Contre~Courants

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Siège social :

4, rue des Pêcheurs
44340 Bouguenais


Directeur de publication :

Patrick Lahaye

Webmestre :
Christian Butteau

Téléphone :
02 40 26 97 30
mercredi après-midi seulement


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Statuts et règlement intérieur - Règlement

Règlement intérieur de l’association
Bouguenais Contre-Courants
Proposition au 7 juin 2021

Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec, l'article 10 des statuts de l'association.
Il est proposé par le Comité Directeur et soumis pour avis à l'Assemblée Générale. Il sert à préciser les
modalités pratiques du fonctionnement de l'association et sera diffusé à tous ses membres.

SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé 4, rue des Pêcheurs - 44340 BOUGUENAIS

1 - Règlement général :

Article 1.1 : Comité Directeur
Le Comité Directeur est composé de 8 membres minimum. Dans la mesure du possible, les parités
femmes/hommes et jeunes/adultes seront recherchées.
En cas de vacance, il peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ces
remplacements ne peuvent être rendus définitifs que par la prochaine assemblée générale.
Les comptes rendus des séances sont validés par les coprésident·e·s et sont conservés dans un dossier
spécifique. Les décisions sont communiquées aux adhérents qui en font la demande.

Article 1.2 : Répartition des fonctions des membres désignés par le Comité Directeur
Co présidence
• Animation de la vie interne : animation de la vie associative, coordination des réunions
d’instances, coordination des activités,
• Portage politique : relations publiques et interlocution des collectivités, relations avec les
partenaires
Secrétariat
• Chargé·e·s de la correspondance et des archives de I'association.
• Gestion du fichier des adhérents.
• Rédaction comptes rendu des réunions, et archivage
• Mise à jour du registre réglementaire et prise en charge des formalités prescrites (modifications
des statuts).
Gestion financière :
• Gestion du patrimoine financier de l’association.
• Paiements et perceptions des sommes dues
• Comptabilisation des opérations.
• Réalisation du compte de résultats et du bilan présentés à l'Assemblée Générale annuelle.
• Prévisions budgétaires.
Chaque fonction peut être portée par plusieurs personnes et les taches réparties entre celles-ci

Article 1.3 : Autres instances
Pour les besoins de son fonctionnement, le Comité Directeur crée et défait des commissions et des
groupes de travail dont il entérine la composition. Les commissions sont des organes consultatifs. Leurs
propositions seront soumises à la validation du Comité Directeur

Article 1.4 : Modalités de décision du Comité Directeur
Les décisions sont prises à la majorité simple des électeurs présents ou représentés.
Le vote à main levé est privilégié. Le mode de scrutin secret peut être demandé par tout électeur.
Le vote par procuration donnée à un autre membre électeur est admis, ce dernier ne pouvant être
porteur de plus de 1 pouvoir.

Article 1.5 : Attributions de l'Assemblée Générale
L'ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation
financière et morale de l'association.
Elle statue sur les comptes de l'exercice écoulé.
Elle détermine et statue sur les orientations pour les périodes à venir
Elle délibère sur les questions écrites déposées au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée
Générale par les membres.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité simple des membres
disposant du droit de vote. Le vote secret peut être demandé par tout membre votant présent. Le vote
secret peut être instauré si un quart des membres présents ou représentés le demande.
Elle peut nommer un contrôleur ou un commissaire aux comptes pour attester de la sincérité des
comptes.
Le procès verbal de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont transcrits dans le registre des
assemblées, signés par les membres désignés du Comité Directeur.

Article 1.6 : Cotisations et participations financières
La cotisation est annuelle et prend effet au 1er janvier, date à laquelle elle est exigible.
Elle est due en entier pour tout exercice commencé.
L'association prend en compte la situation sociale de chacun ainsi que le nombre d'adhésions par
famille pour déterminer le montant des cotisations et des participations aux activités.
Le problème du non-paiement des sommes dues s'apprécie cas par cas en privilégiant des solutions de
conciliation.

Article 1.7 : Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter et faire respecter le présent
règlement.

Article 1.8 : L’adhérent bénéficie du droit de participer à toutes les activités organisées et proposées
par l’association mais s’engage aussi, dans la mesure de ses possibilités et de ses compétences, à
oeuvrer au développement de l’association par sa participation active et bénévole aux assemblées
générales, aux manifestations sportives et culturelles qu’elle organise ou qu’elle contribue à organiser
ainsi qu’à l’entretien des matériels dont elle dispose.

Article 1.9 : Tout membre s’inscrivant sur des activités proposées s’engage à prendre connaissance des
risques et dangers liés à leur pratique. C’est donc en toute conscience et acceptation de ces risques
qu’il décide d’y participer. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation s’exprime par la voix des
responsables légaux dudit mineur (autorisation écrite).

Article 1.10: Toute modification du présent règlement est de la responsabiité du comité directeur.
Toute modification sera communiquée dans les plus brefs délais à l’ensemble des adhérents.

Article 1.11 : Toute participation à des régates fédérales contraint l'intéressé à adhérer à la fédération
reconnue par l’organisateur.

2 - Règlement « Voile-Océan » :

Article 2.1 : Toutes les activités utilisant des voiliers de croisière ou de course croisière sont soumises
aux articles du chapitre 2 du présent règlement.

Article 2.2 : Seuls les adhérents ayant acquité leur cotisation sont autorisés à s’embarquer dans le cadre
des activités proposées par l’association. Toutefois, de manière exceptionnelle, des non-adhérents
peuvent être autorisés à embarquer dans le cadre de la participation de l’association à des
manifestations publiques promotionnelles ou de découverte. Ces participations auront été décidées par
le comité directeur

Article 2.3 : Tout membre s’inscrivant sur des programmes de croisière ou de course croisière s’engage
à prendre connaissance des risques et dangers liés à ces activités. C’est donc en toute conscience et
acceptation de ces risques qu’il décide d’y participer. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation
s’exprime par la voix des responsables légaux dudit mineur (autorisation écrite).

Article 2.4 : Ces activités s’effectuent sous la conduite d’un chef de bord.

Article 2.5 : Le coût de la participation aux activités est fixé en assemblée générale. L’adhérent
s’acquitte des sommes dues au titre du droit d’embarquement à l’inscription sur l’une de ces activités.

Article 2.6 : Une inscription n’est définitive qu’après :
• demande d’inscription sur l’agenda en ligne par mail à reservation-voile-ocean@bouguenaiscontrecourants.
org
• réception de confirmation d’inscription émise par retour du mail
• règlement du montant de la participation (la date de ce règlement faisant foi en cas de litige)

Article 2.7 : En cas d’absence de règlement du montant de la participation à l’inscription, ce dernier sera
remis au chef de bord avant l’embarquement.

Article 2.8 : Les sommes versées ne seront encaissées qu’après que l’activité visée ait eu lieu.

Article 2.9 : En cas de désistement, l’adhérent mettra tout en oeuvre pour trouver un remplaçant aux
compétences suffisantes pour la constitution de l’équipage. En cas de non-remplacement, les sommes
versées ou dues à la réservation resteront acquises à l’association.

Article 2.10 : Les frais des ports visités, d’avitaillement sont à la charge de l’équipage (chef de bord
compris).

Article 2.11 : En cas de casse, de perte, de dommages aux équipements, l’équipage prendra à sa charge
le remplacement ou les réparations à hauteur de la valeur de remplacement plafonnée à 15 euros par
personne embarquée.

Article 2.12 : Le port du gilet est obligatoire pour les adhérents de moins de 12 ans en toute
circonstance, recommandé par les adhérents de 12 ans et plus, mais peut être imposé à tout ou partie
de l’équipage par le chef de bord s’il le juge nécessaire. Cet équipement peut se compléter du port du
harnais de sécurité et de tout autre dispositif de sécurité.

Article 2.13 : Le bon entretien des matériels concoure au confort, à la sécurité et la pérenisation des
activités. Chaque adhérent embarqué s’engage à faire un usage respectueux et soigné des équipements
mis à sa disposition. De même, en fin de programme de navigation, il s’assurera, sous la direction du
chef de bord, du bon rangement du bateau (en prenant pour référence l’état des lieux disponible à
bord) et procèdera à son nettoyage.

Article 2.14 : L’inscription des bateaux de l’association à des compétitions nautiques est soumise à
l’autorisation préalable du comité directeur.

3 - Règlement « chef de bord Voile-Océan» :

Article 3.1 : Les articles du chapitre 3 définissent les règles auxquelles se soumettent les chefs de bord.

Article 3.2 : Les chefs de bord sont validées par au moins un coprésident de l’association sur avis
favorable unanime du comité d’habilitation. Ils devront signer la charte d’engagement des chefs de bord

Article 3.3 : Les informations liées à l’activité Voile Océan sont diffusées aux chefs de bord à jour de
leur cotisation. De même, les activités proposées par un chef de bord ne pourront être confirmées, et
donc inscrites sur le planning de BCC, que s’il est à jour de sa cotisation.

Article 3.4 : Les membres du comité d’habilitation sont désignés par le comité directeur.

Article 3.5 : Il est du rôle des chefs de bord :
• de préparer, en temps utile, la sortie programmée : transport terrestre, avitaillement, bulletin
météo, état du bateau (contacter le skipper de la sortie précédente ou le responsable
d’armement)
• de s’assurer que chaque participant est bien adhérent et à jour de ses cotisations
• de permettre la régularisation éventuelle de cette situation ( il fera remplir le formulaire
d’adhésion et demandera le versement de la cotisation avant le début de l’activité)
• de percevoir les sommes dues et non encore acquittées pour le programme effectué
• de remplir la feuille récapitulative (bordereau voile-océan) qu’il remettra, accompagnée des
divers règlements et pièces nécessaires au trésorier
• de faire un état des lieux initial et terminal (il se réfèrera à tout document de référence mis en
place par les responsables d’armement)
• de s’assurer de la présence et du bon état de fonctionnement du matériel de sécurité
• de procéder avant le départ à un briefing sécurité (information de l’équipage des règles
essentielles de sécurité, emplacement et utilisation des matériels de sécurité, précautions
générales, utilisation des diverses vannes, du moteur)
• d’assurer prioritairement, en croisière, en régate ou en convoyage, la sécurité de son équipage,
dans tous les types de temps
• d’anticiper face à d’éventuelles difficultés : dégradation de la situation météo, faiblesse des
compétences de l’équipage, panne moteur...
• de s’assurer du port du gilet pour les adhérents de moins de douze ans et de l’imposer à tout
l’équipage si les conditions le nécessitent ainsi que tout autre équipement nécessaire.
• de former son équipage pour le faire progresser
• de faire procéder par l’ensemble de l’équipage à un nettoyage et un rangement complet du
bateau ( l’emplacement des matériels est indiqué avec l’état des lieux)
• de renseigner et de mentionner sur la fiche relais toutes les observations attendues en
reprenant l’historique précédent si nécessaire, en fera une copie envoyée au format numérique
par mail au responsable d’armement du bateau concerné et au webmestre du site
• d’effectuer dans la mesure du possible le remplacement des éléments dégradés ou perdus, de
ramener les voiles abîmées pour les déposer chez un voilier
• de renseigner le livre de bord
• de mettre en oeuvre toutes les opértations décrites dans la fiche relais afin de permettre la
continuité des programmes de navigation
• de s’assurer du bon amarrage du bateau.

Article 3.6 : Tout non respect de ce règlement peut entraîner la perte de qualité de chef de bord. Celleci
peut-être prononcée par au moins un coprésident sur avis des personnes désignées à l’article 3.2.

Article 3.7 : Le chef de bord est dispensé des seuls frais d’embarquement.

4- Règlement « responsable d’armement Voile-Océan» :

Article 4.1 : Les embarcations sont sous la responsabilité de responsables d’armement.

Article 4.2 : Les responsables d’armement sont désignés par le comité directeur.

Article 4.3 : Un responsable d’armement s’engage à :
• tenir et vérifier la bonne tenue du cahier d’entretien
• proposer aux membres du Comité Directeur, de programmer et de coordonner les travaux
d’entretien
• recevoir des chefs de bord les rapports de croisière et d’activités

5 - Règlement « Voile-Aviron » :

Article 5.1 : Toutes les activités utilisant des embarcations non habitables de voile légère, de type voile
aviron, de type canoë ou kayak et de type aviron sont soumises aux articles du chapitre 4 du présent
règlement.

Article 5.2 : On distinguera deux types d’utilisation des matériels décrits à l’article 4.1 :
• les activités proposées et encadrées par l’association (régates, balades collectives, séances
découvertes...)
• les mises à disposition à des adhérents pour des utilisations familiales

Article 5.3 : Seuls les adhérents ayant acquité leur cotisation sont autorisés à s’embarquer dans le cadre
des activités proposées par l’association et dans le cadre de l’utilisation libre faite par les adhérents lors
des mises à disposition des matériels décrits au chapitre 4.1. Toutefois, des non-adhérents peuvent être
autorisés à embarquer dans le cadre de la participation de l’association à des manifestations publiques
promotionnelles ou de découverte. Ces participations auront été décidées par le comité directeur.

Article 5.4 : Les activités du premier type (activités proposées et encadrées par l’association) se font
sous la coordination d’un adhérent désigné préalablement comme organisateur de la manifestation et
obéissent aux règles suivantes :
• Tout membre s’inscrivant à une de ces activités s’engage à prendre connaissance des risques et
dangers liés à ces activités. C’est donc en toute conscience et acceptation de ces risques qu’il
décide d’y participer. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation s’exprime par la voix des
responsables légaux dudit mineur (autorisation écrite).
• L’adhérent s’acquitte des sommes dues au titre de l’activité à l’inscription sur l’une de ces
activités.
• Les sommes versées ne seront encaissées qu’après que l’activité visée ait eu lieu.
• Le port du gilet est obligatoire pour les adhérents mineurs en toute circonstance, choisi par les
adhérents majeurs mais peut être imposé à tous les participants par l’adhérent désigné
organisateur s’il le juge nécessaire.
• La réglementation en vigueur sera appliquée
• Le bon entretien des matériels concourt au confort, à la sécurité, et à la pérenisation des
activités. Chaque adhérent embarqué s’engage à faire un usage respectueux et soigné des
équipements mis à sa disposition. De même, en fin de programme de navigation, il s’assurera,
sous la direction la responsabilité de l’adhérent organisateur, du bon rangement des
embarcations et procédera à leur nettoyage.
• Toutes remarques et constatations nécessaires seront portées sur le cahier d’entretien des
embarcations concernées disponible au local de stockage de ces mêmes embarcations et
communiquées le plus rapidement possible aux responsables d’armement. (ou responsable du
matériel, terminologie à définir par VA)

Article 5.5 : Les activités du second type (mises à disposition à des adhérents pour des utilisations
familiales) se font sous la responsabilité de l’adhérent emprunteur des matériels et obéissent aux règles
suivantes :
• Seules des personnes adhérentes et à jour du paiement de leur cotisation à l’association sont
autorisées à embarquer.
• Tout adhérent utilisateur s’engage à prendre connaissance des risques et dangers liés à
l’utilisation de ces embarcations. C’est donc en toute conscience et acceptation de ces risques
qu’il décide de les utiliser. Pour les adhérents mineurs, cette acceptation s’exprime par la voix
des responsables légaux dudit mineur.
• L’adhérent s’acquitte des sommes dues au titre de la mise à disposition à la réservation des
matériels.
• Le coût de ces mises à disposition est fixé en assemblée générale.
• Le port du gilet est obligatoire pour les adhérents mineurs en toute circonstance, choisi par les
adhérents majeurs mais peut être imposé à toutes les personnes embarquant par l’adhérent
emprunteur.
• Le bon entretien des matériels concourt au confort, à la sécurité et la pérenisation des
activités. Chaque adhérent emprunteur s’engage à faire un usage respectueux et soigné des
équipements mis à sa disposition. De même, en fin de programme de navigation, il s’assurera,
du bon rangement des embarcations et procédera à leur nettoyage.
• Toutes remarques et constatations nécessaires seront portées sur le cahier d’entretien des
embarcations concernées disponible au local de stockage de ces mêmes embarcations et
communiquées le plus rapidement possible aux responsables d’armement. (ou responsable du
matériel, terminologie à définir par VA)
• Les dégradations des matériels mis à disposition lors de leur transport ou de leur utilisation sont
à la charge de l’emprunteur. Il conviendra donc qu’il s’assure des garanties couvertes par sa
société d’assurance lors du transport routier des embarcations et matériels complémentaires
(par galerie ou remorque) et de la prise en charge par sa responsabilité civile de ces mêmes
équipements.

6- Règlement « responsable d’armement Voile-Aviron» :

Article 6.1 : Les embarcations sont sous la responsabilité de responsables d’armement.

Article 6.2 : Les responsables d’armement sont désignés par le comité directeur.

Article 6.3 : Un responsable d’armement s’engage à :
• tenir et vérifier la bonne tenue du cahier d’entretien
• proposer aux membres du Comité Directeur, de programmer et de coordonner les travaux
d’entretien
• recevoir des chefs de bord les rapports de croisière et d’activités

7 - Règlement « atelier construction » :

Article 7.1 : L’atelier de construction est coordonné et animé par un membre de l’association désigné
par le comité directeur.

Article 7.2 : Seuls les adhérents à jour du paiement de leur cotisation sont autorisés à participer à cet
atelier de construction.

Article 7.3 : L’animateur de cet atelier s’engage à tenir un inventaire des matériels et outils.

Article 7.4 : Les adhérents informent le responsable de l’atelier de toute sortie ou emprunt de matériels
et d’outils. Cette information est consignée dans un cahier d’inventaire et de gestion présent dans le
local atelier.

Article 7.5 : Les matériaux nécessaires à la construction des embarcations personnelles sont à la charge
des adhérents. Dans la cas où l’association ferait l’acquisition de matériaux en gros pour la constrcution
d’embarcations personnelles, les adhérents s’engagent à payer les sommes dues auprès de l’animateur
de l’atelier.


Date de création : 16/02/2013 @ 23:56
Dernière modification : 28/09/2021 @ 12:42
Catégorie : Statuts et règlement intérieur
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