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Statuts et règlement intérieur - Statuts

Statuts de l'association

 

Bouguenais Contre-Courants

 

Proposition au 7 juin 2021

 

ARTICLE 1er - Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 dénommée BOUGUENAIS CONTRE-COURANTS

 

ARTICLE 2 - Elle a pour objet :

       La pratique et la promotion de la navigation maritime et fluviale (voile, canotage et autres modes de propulsion naturelle).

       Le développement d'activités nautiques en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux.

       Et de contribuer à la lutte contre toutes les formes d'exclusion en concertation avec les organismes de réflexion, de prévention, d'adaptation et d'insertion.

 

ARTICLE 3 - Son siège social est fixé à  BOUGUENAIS (Loire-Atlantique)

 

ARTICLE 4 - Pour être membre de l'association, il faut respecter les principes définis dans l’article 2 et les valeurs de l’association définies dans le règlement  intérieur. L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales. Elles versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale

 

ARTICLE 5 - La qualité de membre de l’association se perd :

1.     par la démission. Celle-ci doit être adressée au président par écrit, et accompagnée des sommes dues par l’adhérent.

2.     par la radiation, prononcée par le comité directeur, soit pour non paiement de la cotisation, soit après audition de l’intéressé, pour motifs tenant à sa conduite, pour tous actes que le comité directeur estime constituer un trouble au bon fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 6 - L'Assemblée Générale des membres de l'association se réunira, au moins, une fois par an.
Elle se réunira également chaque fois que Comité Directeur ou le tiers des membres de l'association l'estimeront nécessaire.

L'Assemblée Générale se prononce sur les propositions et les rapports que le Comité Directeur lui soumet. Les adhérents sont convoqués dans les délais suffisants leur permettant de prendre leurs dispositions pour y assister.

Est électeur, tout membre adhérent  à l'association depuis plus de 2 mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations annuelles échues, âgé de 16 ans au moins le jour du vote.

 

ARTICLE 7 - L'association est administrée par un Comité Directeur dont les membres sont élus en Assemblée Générale, pour un an, et rééligibles.

Le Comité directeur a les pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion de l'association. Il est chargé en particulier de veiller à l’application des statuts et règlements, et de prendre toutes mesures qu’il jugera utiles pour assurer le respect des dits statuts et règlements, et le bon fonctionnement de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. Un administrateur ne peut porter que 2 mandats dont le sien.

En fonction de l'ordre du jour, le Comité directeur peut inviter au choix des experts et/ou des partenaires institutionnels.

Le Comité Directeur se réunit au moins quatre fois par an.

Le Comité Directeur choisit en son sein au moins deux  co président·e·s et procède à la répartition des fonctions de secrétariat, de gestion financière, d’animation de la vie interne et de portage politique

Chaque coprésident·e est représentant·e de l'association et peut ester en justice.

 

ARTICLE 8 - Les ressources de l'association se composent :

       des droits d'entrée et des cotisations,

       des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,

       des sommes perçues en contrepartie de prestations et services fournis par l'association,

       de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 9 - Les membres élus au Comité Directeur ou les adhérents dument mandatés  par la Comité Directeur, ont seuls le droit de représenter BCC dans le cadre des relations extérieures

 

ARTICLE 10 - Un règlement intérieur décrivant les modalités non prévues par les présents statuts peut être rédigé par le Comité Directeur qui le présente pour avis à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 - L'Assemblée Générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire.

 

ARTICLE 12 - La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes poursuivant les mêmes buts.

Les statuts au format pdf

 


Date de création : 16/02/2013 @ 23:42
Dernière modification : 28/09/2021 @ 12:35
Catégorie : Statuts et règlement intérieur
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