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Statuts et règlement intérieur - Statuts

statuts de l'association

Bouguenais CONTRE-COURANTS

 

__________________________________________________

 

 

TITRE PREMIER - OBJET ET COMPOSITION

  

ARTICLE 1er - Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

 
ARTICLE 2 - Cette association prend la dénomination :

 

Bouguenais CONTRE-COURANTS

 

 

ARTICLE 3 - Elle a pour objet :

Pratique et promotion de la navigation maritime et fluviale (voile, canotage et autres modes de propulsion naturelle).

Développement d'activités nautiques en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux.

Contribution à la lutte contre toutes les formes d'exclusion en concertation avec les organismes de réflexion, de prévention, d'adaptation et d'insertion.

 

ARTICLE 4 - Son siège social est fixé à :

                                             BOUGUENAIS   (Loire-Atlantique)

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

 

ARTICLE 5 - L' association se compose de :

                               membres actifs

                               membres associés

                               membres honoraires

                               membres bienfaiteurs

 

Le montant des cotisations que devront payer ces membres sera fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 6- La demande d’admission est adressée au Président qui la soumet au comité directeur. Elle est subordonnée à l’engagement de payer la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 - Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d'admission, l'autorisation de ses parents ou tuteurs.

 

ARTICLE 8 - La qualité de membre de l’association se perd :

1- par la démission. Celle-ci doit être adressée au président par écrit, et accompagnée des sommes dues par l’adhérent.

2- par la radiation, prononcée par le comité directeur, soit pour non paiement de la cotisation, soit après audition de l’intéressé, pour motifs tenant à sa conduite, pour tous actes que le comité directeur estime constituer un trouble au bon fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 9 - Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social, et l’Association se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

 

 

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 - L'association est administrée par un Comité Directeur dont les membres sont élus en Assemblée Générale, pour un an, et indéfiniment rééligibles.

 

ARTICLE 11 - Le Comité Directeur élit, chaque année, en son sein, son Bureau.

 

ARTICLE 12 - Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur l’initiative du Bureau , ou à la demande du quart de ses membres, au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité relative des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du Président est déterminante.

 

ARTICLE 13 - Le Comité Directeur délibère et statue :

1- sur toutes les propositions qui lui sont présentées,

2- sur l’attribution des recettes,

3- sur les demandes d’admission et les radiations.

Il est chargé de veiller à l’application des statuts et réglements, et de prendre toutes mesures qu’il jugera convenables pour assurer le respect des dits statuts et réglements, et le bon fonctionnement de l’Association.

 

ARTICLE 14 - L'assemblée générale des membres de l'association se réunira, au moins, une fois par an.

Elle se réunira également chaque fois que le Bureau ou le tiers des membres de l'association l'estimeront nécessaires.

 

 

 ARTICLE 15 - L'Assemblée Générale entendra le rapport du Bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l'association. Elle procédera, si nécessaire, à des élections nouvelles.

Le Président ou le Secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction.

Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l'association et signées du Président ou du Secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué.

 

ARTICLE 16 - Les ressources de l'association se composeront :

            -des droits d'entrée et des cotisations,

            -des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,

            -des sommes perçues en contrepartie de prestations et services fournis par l'association,

            -de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 17 - Un règlement intérieur pourra être élaboré en Assemblée Générale, règlement qui liera tous les membres de l'association et qui pourra régler certains points de détail non prévus par les présents statuts.

 

ARTICLE 18 - Tout adhérent est tenu de respecter les statuts et règlement intérieur de l'association.

 

ARTICLE 19 - Les membres élus au Comité Directeur ou nommés par le Bureau, ou délégués par le Président, ont seuls le droit de prendre part aux réunions dans lesquelles l'association doit être représentée.

 

 

 

TITRE III - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

 

ARTICLE 20 - L'Assemblée Générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire.

 

ARTICLE 21 - La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale et par une majorité groupant la moitié au moins du nombre des membres de l'association jouissant du droit de vote.

 

ARTICLE 22 - En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une Oeuvre de Bienfaisance désignée par l'Assemblée Générale.

 

                           


Date de création : 16/02/2013 @ 23:42
Dernière modification : 16/02/2013 @ 23:42
Catégorie : Statuts et règlement intérieur
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